Déposée le 31 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALL SYSTEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOP AEC »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALL SYSTEMS domicilié(e) 26 boulevard des Freres Desaire,38170 SEYSSINET PARISET - 38170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 604 261 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALL SYSTEMS Société par Actions Simplifiée - 26 boulevard des Freres Desaire,38170 SEYSSINET PARISET - 38170 - France - SIREN 383604261
CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-27
Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques, nautiques géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; ordinateurs, équipements pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels.
Construction et réparation de maisons et de mobiliers ; service d'installation de magasins ; informations en matière de construction.
Services de communication (télécommunications) ; services de communication interactive à savoir messageries instantanées ; messageries électroniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations contenues dans des bases et des banques de données ; services de transmission de données avec code d'accès ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Services d'enseignement et de formation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation.
Programmation pour ordinateurs ; élaboration et conception de logiciels ; location de logiciels ; création et entretien de sites Web pour des tiers.
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